Conditions Générales de Ventes

PARIS DRAPEAUX est une marque deposee sous licence d'exploitation.

*Inscription à la newsletter: -5% offert sur votre première commande uniquement valable sur produits non remisés. 

** Livraison gratuite ( les retours sont offerts hors périodes de promotion ) uniquement pour la France Métropolitaine. Pour l'international, les frais de livraisons et de retours sont à votre charge. 

  • Article préliminaire - Mentions légales

    Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site www.paris-drapeaux.fr (ci-après le « Site ») par la société BIENFAY France SAS, au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882 771 942, dont le siège social est situé au 32 Rue de Paradis - 75010 Paris (Ci-après dénommée « PARIS DRAPEAUX »).

    N° TVA INTRACOM FR 13 882 771 942

    Téléphone : 01.40.13.97.74

    Service Relation Clients – Téléphone France 01 40 13 97 74 (appel gratuit depuis un poste fixe depuis la France métropolitaine) du lundi au vendredi de 9H à 12H.

    Le Site est hébergé par la société : A2 Hosting - A2 Hosting, Inc.P.O. Box 2998 Ann Arbor, MI 48106 -USA

    BIENFAY France SAS adhère à la FEVAD Fédération des Entreprises de Vente à Distance (60, rue de la Boétie, 75008 PARIS) et s'est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans la charte professionnelle.

  • Article 1 - Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre PARIS DRAPEAUX, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le Site, d'autre part.

    Les présentes CGV, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

  • Article 2 - Produits

    Les Produits proposés à la vente par PARIS DRAPEAUX sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).

    Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèle et complète. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

    PARIS DRAPEAUX se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le Site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

    PARIS DRAPEAUX s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

    Article 3 - Prix

    Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

    Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

    Les Produits demeurent la propriété de PARIS DRAPEAUX jusqu'au complet encaissement du prix.

     

    Article 4 - Commande

    Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

    PARIS DRAPEAUX s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), PARIS DRAPEAUX s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.

    PARIS DRAPEAUX se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

    La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne PARIS DRAPEAUX.

    4.1 Passation de commande

    Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :

    Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;

    Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

    Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

    Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;

    Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du Site en vigueur ;

     Etape 6. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

    L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme).

    4.2 Confirmation de commande

    Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

    • l'enregistrement de sa commande
    • le détail des articles commandés 
    • le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison
    • que sa carte sera débitée dès la validation de sa commande

     

    En cas d’interruption de la commande avant sa validation, le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d'interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

    Les détails des commandes supérieures à 120 euros sont archivés conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.

    Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve de la relation contractuelle intervenue entre PARIS DRAPEAUX et le Client.

    Le client pourra télécharger sa facture directement depuis son espace client.

    Article 5 - Conditions de paiement

    5.1 Paiement par carte bancaire ou par compte Paypal

    Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France; soit par Paypal pour le paiement, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

    Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité après la validation de sa commande

    PARIS DRAPEAUX se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

    En outre, PARIS DRAPEAUX se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

    Toutes commandes sont expédiées ou misent en production après réception du solde. (Sauf conventions particulières).Conformément à la loi n°80 335 DU 12/05/1980 PARIS DRAPEAUX reste propriétaire des biens jusqu’au parfait paiement.

    5.2 Paiement par PAYPAL

    PARIS DRAPEAUX a également adopté le système de paiement PAYPAL qui permet aux détenteurs d'un compte d'effectuer leurs achats sur le Site par ce biais.

    Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à PARIS DRAPEAUX et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

    5.3 Sécurisation des paiements

    Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

    En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

    Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

    En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à PARIS DRAPEAUX. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

    Article 6 - Livraison

    6.1 Lieu de livraison

    Le Client peut choisir son mode de livraison parmi ceux proposés sur le Site.

    COLIS PRIVE - Livraison à domicile en France Métropolitaine 

    Le Client recevra un mail d'expédition lui confirmant l'envoi de sa commande Paris Drapeaux. Colis Privé lui transmettra un mail pour l’informer de sa livraison. En cas d'impossibilité de remise de colis dans la boîte aux lettres du Client, le livreur contactera le Client afin de l'informer de la remise du colis en point relais le plus proche. 

    Colis Privé livre actuellement 80% des codes postaux en France Métropolitaine. Si le code postal du client n'est pas pris en charge par Colis Privé, le colis sera réétiquetté et transmis à Colissimo. 

    COLISSIMO DOMICILE

    Le colis est remis au Client en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du Client dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché(e). Il dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, celui-ci sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, le Client est informé(e), par mail, 24h avant la livraison du colis.

    Livraison en magasin

    PARIS DRAPEAUX propose aux clients la possibilité de se faire livrer gratuitement dans son réseau de boutiques en France dont la liste figure ci-après:  https://www.paris-drapeaux/boutiques-parisdrapeaux

    Le Client sera prévenu par la société PARIS DRAPEAUX dès l'arrivée de son colis en magasin. Le Client pourra retirer son colis uniquement sur présentation de son récapitulatif de commandes et d'une carte d'identité. 

    COLISSIMO AUTRES OPTIONS

    1/ Si le Client est absent ou si un évènement ne permet pas la livraison lors du 1er rendez-vous fixé, le Client aura la possibilité de se faire livrer un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date du 1er rendez-vous. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

    2/Livraison en bureau de Poste

    Le Client sera informé(e) de la disponibilité de son colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

    3/Livraison en point relais, à proximité du domicile ou du lieu de travail ou de vacances du Client. Le Client sera informé(e) de la disponibilité de son colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

    6.2 Délais de livraison

    Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de PARIS DRAPEAUX du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste en tarif « Colissimo ».

    En dehors des périodes de promotions (soldes ou opérations promotionnelles quelles qu'elles soient, en raison du plus grand nombre de commandes à traiter), toute commande passée un jour ouvré (du lundi au vendredi) avant 11 heures sera préparée le jour même. Lorsque la commande est passée l’après-midi ou un jour chômé, PARIS DRAPEAUX traitera la commande le premier jour travaillé suivant.

    En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 2 à 10 jours ouvrés, y compris en période de promotions.

    Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

    LIVRAISON A L'INTERNATIONAL

    Paris Drapeaux vous livre via son partenaire DHL en Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Autriche, Italie et Portugal. Les délais de livraison sont compris entre 7 et 10 jours. Les colis sont reconfiés au partenaire de DHL du pays en question. Les frais de livraison sont fonction du poids, de la rapidité choisie et de la destination.

    Les retours restent à la charge du client. Le client devra se rapprocher du SAV Paris Drapeaux afin d'obtenir un bordereau de retour et effectuer son retour auprès de l'un des prestataires de transports de son choix avec option de suivi de colis. Paris Drapeaux rappel que sans option de suivi de colis, Paris Drapeaux ne sera pas tenu responsable en cas de perte ou de vol. 

    Article 7 - Cas de retour des articles

    Les dispositions du présent article concernent exclusivement les Produits achetés directement auprès de PARIS DRAPEAUX. Tout article défectueux ou non conforme livré par un revendeur devra faire l’objet d’une réclamation auprès de ce dernier, en vue d’un remplacement ou d’un remboursement.

    7.1 Garantie légale de conformité des Produits et garantie des vices cachés

    Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

    Article L.217-4 du Code de la Consommation : «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

    Articles L.217-5 du Code de la Consommation : «Le bien est conforme au contrat :

    1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

    Article L.217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

    Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

    Article 1648 al 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

    En cas de livraison au Client d'un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit à PARIS DRAPEAUX. et contacter au préalable le service client.. Dans le cas de non conformité, les frais de retour ainsi que de l'éventuelle livraison d'un autre Produit seront alors supportés par PARIS DRAPEAUX.

     

    Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. PARIS DRAPEAUX. pourra refuser de rembourser le Client ou d’échanger le Produit dans l’hypothèse où PARIS DRAPEAUX. n’aurait pas reçu le Produit retourné et que le Client ne pourrait pas prouver qu’il l’a réexpédié.

    Le Client pourra demander à PARIS DRAPEAUX. :

    - d’être remboursé du prix du Produit commandé. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours à compter de la réception par PARIS DRAPEAUX. du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL. PARIS DRAPEAUX. rembourse le Produit retourné au prix facturé.

    En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 7.2 ci-après.

    7.2 Le droit de rétractation

    Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de la réception des Produits commandés pour faire part à PARIS DRAPEAUX. de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

    Hormis les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle ainsi que les articles de la rubrique « Outlet » pour lesquels seul le délai de rétractation légal s'applique, PARIS DRAPEAUX. offre la possibilité au Client de disposer d'un délai de retour des articles plus long.

    Le Client pourra ainsi retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités.

    Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client. A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.PARIS DRAPEAUX. pourra refuser de rembourser le Client dans l’hypothèse où PARIS DRAPEAUX.n’aurait pas reçu le Produit retourné et que le Client ne pourrait pas prouver qu’il l’a réexpédié.

    Le Client dispose d'un délai de 6 mois maximum pour faire une réclamation concernant un produit défectueux ou pour toutes autres réclamations (problème de livraison, remboursement d'un retour). Passé ce délai, PARIS DRAPEAUX. n'est pas tenu responsable. 

    Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi le bordereau de retour qui aura été jointe dans le colis, dûment complétée.

    Le Client sera remboursé de l'intégralité de sa commande, (hors frais de livraison et de retour):

    - dans un délai de 15 jours à compter de la réception par PARIS DRAPEAUX. de la commande retournée en cas de retour des produits par voie postale.

    Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.

    Télécharger le modèle du formulaire de rétractation

     

    7.3 L'échange (uniquement dans les magasins PARIS DRAPEAUX. en France Métropolitaine)

    Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour échanger les Produits sans avoir à payer de pénalités. Le client peut effectuer un échange (non un retour) dans les boutiques Paris Drapeaux. Cet échange est valable uniquement pour une valeur supérieure ou égale à l'achat effectué. 

    7.4 Passé les délais indiqués aux articles 7.2 et 7.3, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.

    7.5 Cas particuliers des offres promotionnelles :

    -  Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés.

    En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle le Client ne pourra plus prétendre. 

    7.5A Cas particuliers des produits ou Drapeaux personnalisés :

    Aucun remboursement et retour ne sera accepté s'agissant de produits, drapeaux ou tout autres s'agissant de personnalisation d'impressions, broderies, gravures laser ou toutes personnalisations rendant les Produits impropres à la vente.

    7.6 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d'origine (chaussures ou accessoires spécifiques).

    Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris. A réception du colis, PARIS DRAPEAUX jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

    Si le retour est refusé par PARIS DRAPEAUX, les Produits seront alors retournés au Client aux frais ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

    7.7 Erreur dans l'adresse de livraison

    Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, le Client est remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. 

    Article 8 - Service clients

    Le Service clients est disponible par mail ou par téléphone. Le formulaire de contact permet un traitement rapide des questions du Client ; pour cela, le Client cliquera sur « nous contacter ».

    Le Service Relation Clients est joignable par téléphone à partir de la France 01 40 13 97 74 - (appel gratuit depuis un poste fixe depuis la France métropolitaine) du lundi au vendredi, de 9H à 12H et de 14H à 17H.

    Article 9 - Traitement des données à caractère personnel et Cookies

    9.1 L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées à PARIS DRAPEAUX. 

    9.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de PARIS DRAPEAUX et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Les information sont excusivement utilisées pour l'usage commercial de Paris Drapeaux.

    A tout moment, il a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. 

    9.3 Le Client peut également bénéficier des campagnes SMS de PARIS DRAPEAUX et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. A tout moment, il a la possibilité de se désabonner en envoyant le mot « Stop » au numéro indiqué dans chacun des SMS.

    9.4 Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date de la dernière mise en relation avec PARIS DRAPEAUX .

    9.5 Le Client peut enfin bénéficier d’offres de partenaires commerciaux de PARIS DRAPEAUX , sous réserve de manifester expressément son consentement à en recevoir. A tout moment, il a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacun des emails de partenaires. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

    9.6 Conformément à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données nominatives des Clients a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL. Conformément au Règlement UE 2016/679 le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur les données le concernant.

    Pour exercer ces droits, le Client en fait la demande par email à l’adresse contact@paris-drapeaux.com ou par courrier à :

    PARIS DRAPEAUX

    Bienfay France S.A.S

    32 Rue de Paradis

    75010 Paris

    Merci de noter que cette adresse ne concerne pas les retours web. Tous les retours effectués  à cette adresse se verront facturer des frais de livraison. 

    Le Client dispose également du droit d’introduire toute réclamation auprès de la CNIL, si nécessaire, et de communiquer toute directive sur le traitement de ses données après son décès.

    Le Client peut également faire valoir son droit à l'oubli en remplissant le formulaire en ligne en cliquant ici. 

     

    9.7 Le Site a recours à l'utilisation de cookies (fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client) afin de reconnaître le Client lors de sa connexion sur le Site et de personnaliser le service proposé au Client. Le Client peut à tout moment refuser les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés au Client.

    Lorsque le Client navigue sur le Site, des cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l'ordinateur du Client. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les articles consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée au Client en dehors du Site.

    Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, PARIS DRAPEAUX peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par le Client lors de sa navigation ainsi que la nature de ses achats. Le Client peut à tout moment refuser les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de PARIS DRAPEAUX.

     

    9.8 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à PARIS DRAPEAUX un certain nombre d’indicateurs.

    Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

    En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients du Site.

    9.9 Avant le dépôt de traceurs ou cookies sur l'équipement d'un internaute ou l'accès à des informations déjà stockées, le consentement préalable de l'internaute est recueilli par le biais d’un bandeau d’information affiché sur le Site, sauf si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'internaute.Le délai de validité du consentement au dépôt de cookies est de 13 mois. A l’expiration de ce délai, le consentement de l’internaute est à nouveau recueilli.

    Article 10 - Droits de propriété intellectuelle

    Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de PARIS DRAPEAUX et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

    La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de PARIS DRAPEAUX est strictement interdite.

    Article 11 - Force majeure

    En cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations de PARIS DRAPEAUX sera suspendue pour tout ou partie.

    Conformément aux termes de l’article 1218 du Code Civil, il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle de PARIS DRAPEAUX, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par PARIS DRAPEAUX.

    Article 12 - Limitation de responsabilité

    La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

    En conséquence, PARIS DRAPEAUX ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité

    Article 13 - Modification des présentes CGV

    Les présentes CGV sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site.

    PARIS DRAPEAUX se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles CGV modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

    Dernière date de mise à jour des CGV : 02 décembre 2020

    Article 14 - Litiges – Droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit français.

    Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

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